Dans la logique, la vente de fleurs sur la voie publique sans autorisation est strictement interdite. Toutefois, la vente de muguet de jardin ou de muguet sauvage est tolérée le 1er mai.
Selon l’article 446-3 du code pénal ; les forces de l’ordre peuvent à tout moment détruire ou confisquer la marchandise si vous ne respecter pas certaines règles.
Voilà ce qui la Loi : La vente de muguet le 1er mai est, en général, encadrée par des arrêtés municipaux précisant de :
– vendre uniquement du muguet sauvage cueilli dans les bois (son ramassage est néanmoins réglementé, les produits de la forêt appartenant à leurs propriétaires) ;
– vendre en petite quantité ;
– vendre en brin sans ajouter d’autres fleurs au bouquet et sans emballage ;
– ne pas s’installer à proximité d’un fleuriste ;
– ne pas utiliser de tables, tréteaux ou chaises pouvant matérialiser le point de vente ;
– ne pas constituer un danger ou une gêne pour les piétons et les véhicules.
Si vous ne respectez pas la réglementation en vigueur, vous vous exposez à une amende de 300 €, montant forfaitaire qui peut être minoré à 250 € et majoré à 600 €. Si vous ne payez pas dans les 45 jours qui suivent la date d’envoi de l’avis d’infraction ou la constatation de cette infraction, vous êtes passible d’une amende de 3 750 € et de 6 mois d’emprisonnement….